AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DU 8 JUIN 2023

Les actionnaires de LA RÉGIONALE BANK sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’Hôtel Franco à côté de la DGSN de Nlongkak à Yaoundé, le 24 juin 2023 à 11h, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Les actionnaires ne pouvant y assister physiquement ont la possibilité d’y participer à distance par le biais du vote par correspondance sur justification de leur qualité d’actionnaire conformément aux dispositions de l’article 831-1 de l’Acte OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales.

Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la banque trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée.

Les titulaires d’actions acquises en bourse devront, en respectant le délai de trois (3) jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, justifier de l’immobilisation de celles-ci auprès de l’intermédiaire habilité (banque ou établissement financier) teneur de leur compte par la présentation d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette Assemblée.

Les bulletins de vote seront disponibles dans les différentes Agences de LA REGIONALE BANK uniquement du 20 au 22 juin 2023 entre 9 heures et 16h30 minutes.

Les actionnaires devront faire parvenir leur bulletin de vote par correspondance au plus tard le jeudi 22 juin 2023 à 16h30mn, soit par dépôt physique dans l’une des Agences de LA REGIONALE BANK, soit par mail à l’Adresse AGM@laregionalebank.com en joignant une copie de leur pièce d’identité et la justification de leur qualité d’actionnaire (copie attestation d’actionnaire délivrée par la banque).

Pour les enfants mineurs, la copie de l’acte de naissance de l’enfant et la CNI du parent devront également être joint. Pour les sociétés, le bulletin de vote devra impérativement porter le cachet de la société et être accompagné, outre de la pièce d’identité ou signataire, de la justification de sa qualité de représentant légal de la société (acte de désignation comme Directeur général ou gérant).

Les résultats des votes seront disponibles et publiés dans les journaux d’annonces légales au plus tard le 08 juillet 2023 et sur le site de LA REGIONALE BANK.

PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION :

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés par le Conseil d’Administration et qui se soldent par un résultat avant impôts de FCFA 1 850 634 598(un milliard huit cent cinquante millions six cent trente-quatre mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit) et un résultat net de FCFA 1 227 375 829( un milliard deux cent vingt-sept millions trois cent soixante-quinze mille huit cent vingt-neuf).

DEUXIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire Aux Comptes sur la situation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion au cours de l’exercice 2022.

TROISIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, au vu du résultat obtenu et conformément à l’article 142 alinèa1 de l’Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales, affecte le résultat net comme suit :

  1. Reserves légales :10%
  2. Reserves règlementaires:  15%
  3. Résultat de l’exercice après dotation des réserves : 75%

QUATRIEME RESOLUTION :

Du fait de l’affectation du résultat ci-dessus, le Conseil constate que le bénéfice distribuable se présente comme suit :

  1. Report à nouveau bénéficiaire antérieur : 1 594 050 912
  2. Résultat de l’exercice après dotation des réserves : 920 531 872

En tenant compte du souci de consolidation et de renforcement des fonds propres de la banque, ainsi que du vaste programme d’investissement prévu par notre institution, l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article 144 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés, approuve la proposition de partage du bénéfice distribuable comme suit :

La répartition totale en faveur des actionnaires s’élèvera à un montant brut de FCFA 1.500.000.000 soit FCFA 1.481 par action avant retenu de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM).

Le dividende net par action sera de :

NB : Le dividende sera payable après obtention de la non objection de la COBAC.

L’Assemblée Générale Ordinaire constate aussi que du fait de cette affectation, les capitaux propres sont répartis comme suit :

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées visées aux articles 438 et suivants au titre de l’exercice 2022, approuve les termes et conclusions dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnés.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur l’évaluation du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, donne quitus sans aucune réserve aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos au 31 Décembre 2022.

SEPTIEME RESOLUTION 

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à FCFA 60 000 000(soixante millions) le budget de fonctionnement du Conseil d’Administration y compris les indemnités des administrateurs.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

                                                                  Fait à Yaoundé le 8 juin 2022

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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